Conditions Générales

 

Introduction

 

La société LA BOITE DE MARCEL est une société qui propose des services de découverte de vins.

La société LA BOITE DE MARCEL propose à ses Clients, à titre principal en exploitant ce site, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins sélectionnées par notre sommelier. En parallèle aux abonnements, il est proposé un accès à des vidéos de présentation, ces vidéos étant réalisées par la société LA BOITE DE MARCEL en association avec notre sommelier. La société LA BOITE DE MARCEL offre également à ses Clients abonnés la possibilité de commander par l'intermédiaire du Site les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire hors abonnement.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  •   Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.laboitedemarcel.fr ;
  •   Inscrit(s) : tous clients ayant créé un compte sur le Site www.laboitedemarcel.fr ;
  •   Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site ww.laboitedemarcel.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes par le biais du Site ww.laboitedemarcel.com
  •   Site : le Site www.laboitedemarcel.com ;
  •   Producteur(s) : les producteurs de vin sélectionnés par la société LA BOITE DE MARCEL.

 

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de mise à disposition par la société LA BOITE DE MARCEL pour les Visiteurs et Clients de son Site et des services ci-après détaillés

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

Le fait d’accéder et d’utiliser le site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-dessous, il vous est suggéré de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LA BOITE DE MARCEL. La société LA BOITE DE MARCEL informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux commandes réalisées postérieurement à la modification, ou pour les abonnements, à compter du mois suivants la modification. En cas de désaccord avec les nouvelles Conditions Générales, il vous est recommandé d’arrêter d'utiliser les services du Site. A défaut, les nouvelles Conditions Générales seront considérées comme acceptées.

 

3. PARTICULIERS

Les offres et services de La société LA BOITE DE MARCEL sont réservés exclusivement à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage à respecter cette condition.

La société LA BOITE DE MARCEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes et/ou abonnements venant d'un Client revendeur professionnel

 

4. ACCES AU SITE

La société LA BOITE DE MARCEL n’est tenu à aucune obligation de maintenir le site accessible.

L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique.

La société LA BOITE DE MARCEL n'est en aucun cas responsable des conséquences ou désagréments qui peuvent découler de ces interruptions d’accès pour les Visiteurs ou les Clients.

 

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

Les visiteurs qui créent un compte sur le site bénéficie des services suivants :

  •        Recevoir une newsletter par mail sur des sujets autour du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles de la société LA BOITE DE MARCEL.
  •        L'accès à la boutique en ligne de la société LA BOITE DE MARCEL permettant de commander certains vins découverts grâce à la société LA BOITE DE MARCEL

Les inscrits qui souscrivent un abonnement sur le Site bénéficient des services suivants :

  •        La réception de deux (2) bouteilles de vin par mois, sélectionnées par la société LA BOITE DE MARCEL;
  •        L'accès aux éventuelles vidéos produit par la société LA BOITE DE MARCEL;
  •        L'accès à la boutique en ligne de la société LA BOITE DE MARCEL permettant de commander certains vins découverts grâce au Site LA BOITE DE MARCEL.

 

L'abonnement est établi :

  •        Soit pour une durée indéterminée avec prélèvement mensuel et reconduction automatique chaque mois.
  •        Soit pour une durée au choix de 1 à 12 mois payés d’avance et sans reconduction automatique.

 

Pour les abonnements à durée indéterminée :

  •   Le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois.
  •   Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société LA BOITE DE MARCEL avant le vingt (20) du mois en cours

 

Pour les abonnements prépayés :

  •   L’abonnement du client prend fin à l'issue de la période payée d’avance
  •   Le Client qui souhaite poursuivre son abonnement doit en avertir la société LA BOITE DE MARCEL

 

Quel que soit le type d’abonnement, le client qui souhaite mettre fin ou modifier son abonnement doit en avertir la société LA BOITE DE MARCEL soit :

  •   En envoyant un courrier à l’adresse suivante : LA BOITE DE MARCEL, Service Client, 129 Impasse des Coucous ,07130 CORNAS
  •   En envoyant un mail à abonnements@laboitedemarcel.com
  •   En utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site.

 

DELAIS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ABONNEMENT :

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LA BOITE DE MARCEL au début du mois suivant, conformément à l'article 12.

Pour tout abonnement souscrit le vingt et un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LA BOITE DE MARCEL au début du 2ème mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 12 des présentes.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société LA BOITE DE MARCEL.

Cependant, ces modifications seront prises en compte pour la livraison du mois suivant uniquement si le Client a modifié son abonnement avant le vingt (20) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du 2ème mois suivant la modification de l'abonnement par le Client.

Pour modifier son abonnement, le client devra envoyer un courrier ou un e-mail au service client de la Société LA BOITE DE MARCEL aux adresses suivantes : LA BOITE DE MARCEL, Service Client, 129 Impasse des Coucous ,07130 CORNAS
abonnements@laboitedemarcel.com)

Lors de la souscription d'un abonnement, il est à la charge du Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société LA BOITE DE MARCEL refusera toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France métropolitaine et Monaco, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 

6. PARRAINAGE

Les Clients peuvent parrainer de nouveaux Clients. Pour cela, les nouveaux Clients doivent indiquer lors de la souscription de leur abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet.

Le Client étant ainsi désigné comme parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un bon de 10€ par filleul, avec une limite de 5 filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société LA BOITE DE MARCEL permettant de commander certains vins découverts grâce à l'abonnement et au Site LA BOITE DE MARCEL

 

7. COMMANDES DE VIN (hors abonnement)

Les clients de la société LA BOITE DE MARCEL ont la possibilité de commander, hors abonnements via le site, certains vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles, durant une période donnée et en respect des Conditions Générales

Une commande ne sera prise en compte qu'après réception complète du paiement. Les commandes donneront lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LA BOITE DE MARCEL à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une commande, il est à la charge du Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation de son compte par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront considérés comme perdus pour celui-ci.

La société LA BOITE DE MARCEL se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande d'un Client ayant une ancienne commande non totalement réglée ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société LA BOITE DE MARCEL se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France métropolitaine. Dans ce cas présent, la société LA BOITE DE MARCEL informera le Client dans les plus brefs délais.

 

8. LIMITATION DE COMMANDE

La société LA BOITE DE MARCEL se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles à l'achat, commande ou abonnement. Dans ce cadre, la quantité disponible sera limitée par client (Même nom, même adresse, même titulaire de compte) et la société LA BOITE DE MARCEL pourra refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur une commande/abonnement similaire déjà passée par le même client.

 

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.

La société LA BOITE DE MARCEL ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison d’une commande et/ou d’un abonnement.

En cas de rupture de stock définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société LA BOITE DE MARCEL s'engage à en avertir le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors demander aux choix :

  •   Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents
  •   L’obtention d'un avoir auprès de la société LA BOITE DE MARCEL correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé
  •   Le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

 

Il est considéré que l'appréciation de la qualité équivalente est du seul ressort de la société LA BOITE DE MARCEL.

 

10. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Toutes autre mention de prix dans une autre devise le serait uniquement à titre indicatif. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, ...).

Le prix des abonnements sont indiqués sur le Site, ils sont toutes taxes comprises et hors frais de transport. Les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement. Le prix total de l'abonnement est indiqué lors de la validation de la souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche du produit concerné. Ils sont toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

11. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Pour les abonnements à durée illimitée, le premier mois d'abonnement est payé le jour de l'inscription. Les mois d'abonnement suivants sont prélevés sur le compte du Client à la date anniversaire de l’inscription chaque mois via un débit sur sa carte bancaire. Chaque mois, une facture est créée par la société LA BOITE DE MARCEL et peut être consultée dans l'espace client du site.

Pour les commandes effectuées pour un abonnement prépayé de 1 à 12 mois, le règlement complet est fait lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le montant débité, une facture est créée par la société LA BOITE DE MARCEL et est disponible sur l'espace client du site.

Pour les commandes de vin hors abonnement et pour tout autre produit hors abonnement vendu sur le Site, le règlement complet s'effectue lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le montant débité, une facture est créée par la société LA BOITE DE MARCEL et est disponible sur l'espace client du site

Pour toutes les situations où le client n’aurait pas payé l’intégralité d’une facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs,une indemnité complémentaire sera due par le client.

Pour sécuriser les transactions, les paiements effectués par carte bancaire sur le Site LA BOITE DE MARCEL s'effectuent via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "STRIPE" proposé par la société STRIPE LTD , qui crypte toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit), ainsi les informations communiquées sont protégées lors de leur transmission.

 

12. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par un transporteur choisi par la société LA BOITE DE MARCEL.

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les produits seront expédiés la première (1ère) semaine du mois suivant.

Pour tout abonnement souscrit le vingt et un (21) du mois en cours ou postérieurement, les produits seront expédiés la première (1ère)semaine du 2ème mois suivant celui de souscription à l'abonnement.

La société LA BOITE DE MARCEL fera son maximum pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le sept (7) de chaque mois.

Les produits sont livrés à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi lors de sa commande. Si le transporteur se voit obligé de retourner le colis en raison d’informations manquantes ou erronées concernant l’adresse de livraison, le client devra en assumer les frais et conséquences

Le Client peut modifier l’adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de LA BOITE DE MARCEL. Les modifications seront prises en compte à partir de la première expédition suivant la demande du client.

 

Livraisons dans le cadre de commandes de vins (hors abonnement)

Les délais de livraison applicables dans le cadre de commandes de vins (hors abonnement) par l'intermédiaire du Site sont indiqués lors de la commande ou lors de la confirmation de commande. Ces délais peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi lors de sa commande. Si le transporteur se voit obligé de retourner le colis en raison d’informations manquantes ou erronées concernant l’adresse de livraison, le client devra en assumer les frais et conséquences

 

13. CONFORMITE

13.1. Le Client doit vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut :

  •   Accepter la commande si celle-ci lui semble conforme
  •   Refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des conditions générales.

13.2. Dans le cas de problème flagrant de qualité des produits (Vins « bouchonné »), le client devra procéder au retour du ou des produits auprès de la société LA BOITE DE MARCEL dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des conditions générales. Cependant, les conditions ci-dessous devront être respectées :

  •   Les produits ne pourront pas être retournés passé un délai de trois (3) mois à compter de la livraison
  •   Les bouteilles retournées devront être rempli à un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur niveau initial.
  •   Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

 

13.3. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d’un problème de qualité du ou des produits constatés lors de la dégustation (13.2), le Client doit en informer la société LA BOITE DE MARCEL par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

LA BOITE DE MARCEL, Service Client,

129 Impasse des Coucous ,07130 CORNAS
contact@laboitedemarcel.com

Le Client devra indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

La société LA BOITE DE MARCEL fera les démarches auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client.

Dans le cas où le remplacement du ou des produits serait impossible, la société LA BOITE DE MARCEL proposera alors au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison, à savoir le montant de l'abonnement mensuel ou le montant de la commande au prorata des produits refusés, et comprenant les frais de retour engagés par le Client suivant justificatif.

 

 

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra sous quatorze  (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a averti par mail ou par courrier LA BOITE DE MARCEL de l'exercice de son droit de rétractation.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons, capsules et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client (retour par colis à LA BOITE DE MARCEL, Service Client, 129 Impasse des Coucous ,07130 CORNAS).

Les Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation ou de retour peuvent le faire en remplissant le formulaire type de rétractation (accessible sur le siteou en adressant un courrier ou un e-mail. contact@laboitedemarcel.com

 

15. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données demandées aux clients sont indispensable à la gestion des abonnements et commande et aux relations commerciales de la société LA BOITE DE MARCEL

Ces informations et données sont conservées afin d’assurer le bon fonctionnement des prestations de la société LA BOITE DE MARCEL ainsi qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous nous réservons le droit de transmettre ces informations aux sociétés qui contribuent à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Nous pouvons également traiter les données des clients en interne ou via des prestataires de services agissant pour le compte de la société LA BOITE DE MARCEL afin d’établir des publicités ou promotions ciblées

 

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société LA BOITE DE MARCEL vous informe que ce Site va faire l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (n° de récépissé à venir) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société LA BOITE DE MARCEL.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

LA BOITE DE MARCEL, Service Client,

129 Impasse des Coucous ,07130 CORNAS
contact@laboitedemarcel.com

Les identifiants de connexion au site de la société LA BOITE DE MARCEL sont personnels et intransférables. Le Client a la responsabilité d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient ses données de connexion.

 

16. COOKIES

La société LA BOITE DE MARCEL se réserve le droit d'utiliser des cookies. Ceux-ci ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société LA BOITE DE MARCEL.

Le Visiteur ou le Client peut s'opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur au risque de limiter les services proposés par le site.

Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site

Les Visiteurs, Inscrits et Clients se voient accordés par La société LA BOITE DE MARCEL une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive.

En aucun cas les Visiteurs, Inscrits et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et à procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.

La société LA BOITE DE MARCEL autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la société LA BOITE DE MARCEL et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société LA BOITE DE MARCEL, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la société LA BOITE DE MARCEL, tout lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société LA BOITE DE MARCEL d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

 

17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune utilisation de la marque et du logo " LA BOITE DE MARCEL " ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société LA BOITE DE MARCEL.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

 

18. FORCE MAJEURE

La société LA BOITE DE MARCEL ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

 

19. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.